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Organisation et fonctionnement

Compétences
Historique
Le Conseil Communautaire
Le Président et le Bureau
Les commissions
 

Compétences
La Communauté de Communes exerce, de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes : 1. Aménagement de l’espace : Schéma de cohérence territoriale. Schéma de secteur. étude et élaboration d’une charte intercommunale d’aménagement et de développement. constitution et aménagement de réserves foncières Habitat : conception, (...)

Les commissions
• Commission n° 1 : Voie verte, finances, matériel communautaire M. Bernard THIVEL, Vice-Président • Commission n° 2 : Développement économique, zones d’activités, immobilier d’entreprise, commerce et artisanat, maison de l’emploi, maison de santé M. Philippe DUBOIS, Vice-Président • Commission n° 3 : Tourisme, culture, relations avec l’Office de (...)

Le Président et le Bureau
Le Président Le Président préside les séances du Conseil Communautaire, dont il fixe l’ordre du jour, prépare et exécute les décisions. Il s’appuie pour cela sur l’ensemble des services et du personnel dont il est le chef hiérarchique. Il est également le représentant légal de la Communauté de Communes. Le Président est élu par les délégués du Conseil (...)

Le Conseil Communautaire
Le Conseil communautaire constitue le cœur du pouvoir démocratique et décisionnel de la Communauté de Communes du Pays de Richelieu. Il a en charge le vote du budget, des projets communautaires et des actes juridiques majeurs, et définit l’orientation générale suivie par l’institution. Il est constitué de 35 délégués issus des conseils municipaux (...)

Historique
La Communauté de Communes du Pays de Richelieu a été créée le 1er janvier 1999 et regroupe les 16 communes du canton : Assay - Lémeré Braslou - Ligré Braye Sous Faye - Luzé Champigny Sur Veude - Marigny Marmande Chaveignes - Razines Courcoué - Richelieu Faye la Vineuse - La (...)

Communauté de Communes du Pays de Richelieu - 1, place du marché - BP 56 - 37120 RICHELIEU - Tél 02.47. 58.27.53