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Organisation et fonctionnement
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 Compétences Historique Le Conseil Communautaire Le Président et le Bureau Les commissions |
Compétences
La Communauté de Communes exerce, de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :
1. Aménagement de l’espace :
Schéma de cohérence territoriale. Schéma de secteur.
étude et élaboration d’une charte intercommunale d’aménagement et de développement.
constitution et aménagement de réserves foncières
Habitat : conception, (...)
Les commissions
Commission Communication
Mme Martine JUSZCZAK, Vice-Présidente :
La commission doit faire connaître la Communauté de Communes, expliquer son action et ses choix en créant et développant ses supports de communication (site internet, bulletin d’information,…).
Cette commission est chargée de donner son avis sur :
La conception est la (...)
Le Président et le Bureau
Le Président
Le Président préside les séances du Conseil Communautaire, dont il fixe l’ordre du jour, prépare et exécute les décisions. Il s’appuie pour cela sur l’ensemble des services et du personnel dont il est le chef hiérarchique. Il est également le représentant légal de la Communauté de Communes.
Le (...)
Le Conseil Communautaire
Le Conseil communautaire constitue le cœur du pouvoir démocratique et décisionnel de la Communauté de Communes du Pays de Richelieu.
Il a en charge le vote du budget, des projets communautaires et des actes juridiques majeurs, et définit l’orientation générale suivie par l’institution.
Le Conseil Communautaire de la Communauté de (...)
Historique
La Communauté de Communes du Pays de Richelieu a été créée le 1er janvier 1999 et regroupe les 16 communes du canton :
Assay - Lémeré
Braslou - Ligré
Braye Sous Faye - Luzé
Champigny Sur Veude - Marigny Marmande
Chaveignes - Razines
Courcoué - Richelieu
Faye la Vineuse - La (...)